Déposée le 23 septembre 2011 par la Société Anonyme (SA) SIAE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SIAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-41 du 14 octobre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIAE domicilié(e) 8, Rue Galilée - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 021 388 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 Rue de St Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.
La marque SIAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3861358.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIAE, Société Anonyme - 8, Rue Galilée - 75016 - PARIS - France - SIREN 552021388
CABINET ORES - 36 Rue de St Pétersbourg - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; instruments d'écriture ; tous les produits précités concernant exclusivement les domaines de l'aéronautique et de l'espace ;
Services d'organisation de salons, expositions et congrès à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de lieux d'exposition ; services de publicité, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; tous les services précités concernant exclusivement les domaines de l'aéronautique et de l'espace ;
Services d'organisation de salons, expositions et congrès à des fins culturelles, éducatives ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums à des fins culturelles, éducatives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; production de films et spectacles, notamment de meetings aériens ; services d'édition, y compris en ligne, de revues, magazines, brochures, catalogues, livres ; services de formation, services de divertissement ; tous les services précités concernant exclusivement les domaines de l'aéronautique et de l'espace.
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